Informations légales et propriété intellectuelle

Protection des marques, modèles et créations

L’ensemble des marques, modèles, créations, éléments graphiques, contenus et sites internet appartenant à S.A.S. Design And Light France constitue la propriété pleine et entière de la société, sous réserve des droits appartenant éventuellement aux designers, photographes et auteurs ayant collaboré à leur création.

Les modèles commercialisés par Design And Light France, ainsi que leurs représentations, sont protégés conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les dessins, photographies, visuels et créations présentés sur les différents supports de communication demeurent également soumis aux droits de leurs auteurs, designers et titulaires respectifs.

Design And Light France assure la commercialisation des produits présentés dans son catalogue, sur ses supports numériques ainsi que sur tout autre canal de diffusion actuel ou futur.

Marques et noms commerciaux

Sont notamment utilisés et protégés par S.A.S. Design And Light France :

DESIGN AND LIGHT FRANCE
DESIGN ET LUMIÈRE
design-et-lumiere.com

Les marques, dessins, modèles, photographies, identités visuelles et créations associés peuvent faire l’objet de dépôts ou de protections auprès des organismes compétents en France, dans l’Union européenne et à l’international.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

TM — Trademark / Marque
© Copyright

Les droits relatifs aux marques, dessins et créations sont revendiqués depuis 2018, selon les dépôts et protections applicables.

Organismes de propriété intellectuelle

Les créations, marques et modèles peuvent notamment bénéficier de protections auprès des organismes suivants :

INPI — Institut National de la Propriété Industrielle
Organisme français compétent notamment en matière de marques, dessins et modèles.

EUIPO — European Union Intellectual Property Office
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

OMPI / WIPO — Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle / World Intellectual Property Organization
Organisation internationale intervenant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Photographies, visuels et représentation des produits

Les photographies et visuels présentés sur les supports de Design And Light France sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou exploités sans autorisation préalable.

Certaines photographies ont notamment été réalisées par :

Num-Lux — Bruxelles

Certains visuels et contenus présentés sur le site peuvent avoir été créés, retouchés, modifiés ou mis en situation à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (IA), notamment afin de présenter les luminaires dans différents environnements et univers décoratifs.

Les photographies, illustrations, mises en situation et autres représentations visuelles des produits sont non contractuelles.

Malgré le soin apporté à la représentation des créations, les couleurs affichées sur les photographies et visuels peuvent légèrement différer des couleurs réelles des produits.

Ces différences peuvent notamment résulter des conditions de prise de vue, de l’éclairage, du traitement ou de la modification des images, de l’utilisation éventuelle d’outils d’intelligence artificielle, ainsi que des réglages, de la luminosité ou du calibrage de l’écran utilisé pour consulter le site.

Par ailleurs, en raison du caractère artisanal de certaines étapes de fabrication, de légères variations de teinte, d’aspect ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre.

Ces variations participent au caractère singulier de chaque création et ne remettent pas en cause la qualité du produit.

Les photographies, mises en situation et représentations numériques ont pour objectif de présenter au mieux l’esthétique des créations Design And Light France, mais ne peuvent garantir une correspondance parfaitement identique entre la couleur affichée à l’écran et celle du produit physique.

Sauf indication contraire, toute reproduction, même partielle, des photographies et visuels figurant sur le site est interdite sans l’accord préalable de leur titulaire.

Interdiction de reproduction et de contrefaçon

Les modèles de luminaires, dessins, photographies, visuels, marques, identités visuelles et contenus appartenant à Design And Light France ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, même partielle, imitation, adaptation, commercialisation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite.

Toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de S.A.S. Design And Light France pourra faire l’objet des procédures nécessaires à la défense de ses intérêts.

Sont notamment susceptibles d’être concernés :

la reproduction totale ou partielle ou l’imitation d’un modèle protégé ;
l’utilisation non autorisée d’une marque ;
la reproduction ou la diffusion de photographies ou de visuels protégés ;
la commercialisation de produits reproduisant ou imitant une création protégée ;
l’adaptation non autorisée d’un dessin ou d’un modèle ;
toute utilisation susceptible de créer une confusion avec les produits ou l’identité de Design And Light France.

Défense des droits de Design And Light France

En cas de contrefaçon, imitation, reproduction ou utilisation non autorisée de ses marques, modèles ou créations, S.A.S. Design And Light France se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire devant les juridictions compétentes en France ou à l’étranger.

La société pourra solliciter la réparation intégrale du préjudice subi, notamment lorsque les faits entraînent :

un préjudice commercial ;
une atteinte à une marque ou à un modèle protégé ;
une exploitation non autorisée d’une création ;
une atteinte à l’image ou à la réputation de Design And Light France ;
une confusion auprès de la clientèle ;
une reproduction ou imitation susceptible de porter atteinte à l’exclusivité d’une création ;
ou tout autre dommage résultant des faits constatés.

Le montant des demandes d’indemnisation sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du préjudice subi ainsi que des dispositions légales applicables.

Protection contre la contrefaçon en France

Le Code de la propriété intellectuelle protège notamment les œuvres, marques, dessins et modèles contre leur reproduction ou exploitation non autorisée.

L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit notamment que certaines reproductions, représentations ou diffusions réalisées en violation des droits de l’auteur peuvent constituer des actes de contrefaçon.

Les actes de contrefaçon peuvent entraîner des sanctions civiles et, selon les circonstances, pénales, conformément à la législation applicable.

Design And Light France se réserve le droit d’utiliser l’ensemble des moyens juridiques disponibles afin de protéger ses créations et ses droits de propriété intellectuelle.

Identification de la société

S.A.S. DESIGN AND LIGHT FRANCE

Siège social :
85 avenue Marx Dormoy
59000 Lille — France

RCS Lille : 843 718 750

N° TVA intracommunautaire : FR44 843718750

Les marques, créations, modèles, photographies, contenus et éléments d’identité visuelle appartenant à Design And Light France restent protégés quel que soit leur support de diffusion : site internet, catalogue, presse, réseaux sociaux, communication digitale ou tout autre support actuel ou futur.

Avertissement

Toute reproduction, même partielle, imitation, adaptation, utilisation commerciale ou diffusion non autorisée des marques, modèles, dessins, photographies, visuels ou créations de Design And Light France est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Toute utilisation doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de Design And Light France ou, le cas échéant, du titulaire des droits concerné.

Certains contenus et visuels présentés sur le site peuvent être créés, retouchés ou modifiés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Les visuels sont non contractuels et les couleurs peuvent légèrement différer entre leur représentation à l’écran et le produit réel.

Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle

Version en vigueur depuis le 5 juin 2016

Modifié par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 — art. 44

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

Source : Code de la propriété intellectuelle — Article L335-2, Légifrance.